En 2018, ne vous contentez pas d'un Code du Travail ordinaire
Mis à jour des ordonnances Macron et de leurs textes d'application

Simplifiez
vos recherches
avec le Code
du Travail Annoté

Une information regroupée
pour gagner du temps

Des notes approfondies
pour enrichir votre approche

Une application gratuite
pour suivre les mises à jour

En savoir plus

10%
de réduction
pour toute souscription
avant le 04/04/2018

En savoir plus
Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article R4624-12

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
        • Titre II : Services de santé au travail
          • Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
            • Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
              • Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
                • Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Article R4624-12

Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert par le professionnel de santé du service de santé au travail mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1, sous l'autorité du médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8.


 
Groupe Revue Fiduciaire Presse | Services | Web/Editions | Formations | Logiciels | modèles | Agenda | Communication