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Article L6422-3

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Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
        • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Section 2 : Durée du congé.

Article L6422-3

La durée du congé pour validation des acquis de l'expérience ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non, par validation.

La durée de ce congé peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau IV de qualification, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.



 
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