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Code

Article L6422-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
        • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
          • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
            • Section 1 : Conditions d'ancienneté.

Article L6422-1


Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience, il peut bénéficier d'un congé à cet effet.

 
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