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Article L3142-43

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Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre IV : Congés payés et autres congés
          • Chapitre II : Autres congés
            • Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
              • Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
                • Paragraphe 1 : Ordre public

Article L3142-43

La participation du salarié aux réunions et jurys mentionnés à l'article L. 3142-42 n'entraîne aucune réduction de la rémunération.


La durée des congés correspondants ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.


 
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