En 2018, ne vous contentez pas d'un Code du Travail ordinaire
Mis à jour des ordonnances Macron et de leurs textes d'application

Simplifiez
vos recherches
avec le Code
du Travail Annoté

Une information regroupée
pour gagner du temps

Des notes approfondies
pour enrichir votre approche

Une application gratuite
pour suivre les mises à jour

En savoir plus

10%
de réduction
pour toute souscription
avant le 04/04/2018

En savoir plus
Vous êtes ici : Accueil / Outils /
Code

Article L3141-27

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie législative
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre IV : Congés payés et autres congés
          • Chapitre Ier : Congés payés
            • Section 4 : Indemnité de congés
              • Sous-section unique : Ordre public.

Article L3141-27

Les dispositions de la présente section ne portent atteinte ni aux stipulations contractuelles ni aux usages qui assurent des indemnités de congé d'un montant plus élevé.



 
Groupe Revue Fiduciaire Presse | Services | Web/Editions | Formations | Logiciels | modèles | Agenda | Communication