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Article L2281-1

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Code du travail


  • Partie législative
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
        • Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
          • Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article L2281-1


Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail.

 
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