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Code

Article D4616-6-1

Versions de l'article :
  • En vigueur du 15 avril 2016 au 01 janvier 2018

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
      • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
        • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
            • Section 2 : Fonctionnement

Article D4616-6-1

Les réunions par visioconférence de l'instance de coordination sur le fondement de l'article L. 4616-6 satisfont aux conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

 
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