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Code

Article D3171-4

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
        • Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
          • Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
            • Section 1 : Définition des horaires et affichages
              • Sous-section 1 : Salariés travaillant selon le même horaire collectif

Article D3171-4


Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'inspecteur du travail.

 
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