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Code

Article D2333-2

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 15 avril 2016

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
        • Titre III : Comité de groupe
          • Chapitre III : Fonctionnement

Article D2333-2

Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

 
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