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Code

Article D2327-4-5

Versions de l'article :
  • En vigueur du 15 avril 2016 au 01 janvier 2018

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre III : Les institutions représentatives du personnel
        • Titre II : Comité d'entreprise
          • Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements
            • Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise

Article D2327-4-5

Les réunions par visioconférence du comité central d'entreprise sur le fondement de l'article L. 2327-13-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

 
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