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Article R613-33

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Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
        • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
          • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
            • Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience

Article R613-33


Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Peuvent également donner lieu à validation les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis justifient en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé.

 
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