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Article R613-33

Versions de l'article :

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
      • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
        • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
          • Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
            • Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience

Article R613-33



Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Peuvent également donner lieu à validation, les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice d'activités dont la nature et la durée sont définis à l'article R. 335-6.

 
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