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Article R335-8

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Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
      • Titre III : Les enseignements du second degré.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
          • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
            • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Article R335-8


La demande de validation est soumise au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé.

Ce jury est composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant le candidat concerné.
 
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