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Article R335-6

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Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
      • Titre III : Les enseignements du second degré.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
          • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
            • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Article R335-6


Peuvent faire l'objet d'une demande de validation des acquis de l'expérience l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans et en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification pour lequel la demande est déposée.

Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
 
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