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Code

Article R335-10

Versions de l'article :

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
      • Titre III : Les enseignements du second degré.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
          • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
            • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Article R335-10


La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l'autorité qui délivre la certification.

 
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