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Article R335-10

Versions de l'article :

Code de l'éducation


  • Partie réglementaire
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
      • Titre III : Les enseignements du second degré.
        • Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
          • Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
            • Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.

Article R335-10

La décision du jury est notifiée au candidat par l'organisme certificateur. Les parties de certification obtenues de manière définitive font l'objet d'attestations de compétences ou d'un livret de certification, remis au candidat.

L'organisme certificateur prend les mesures nécessaires pour être en mesure de satisfaire toute demande de duplicata des attestations ou du livret.

 
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