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Article R5134-33

Versions de l'article :

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
      • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
        • TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
          • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
            • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
              • Sous-section 1 : Convention individuelle

Article R5134-33

La durée maximale de vingt-quatre mois de la convention individuelle peut, pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, être portée, par avenants successifs d'un an au plus, à soixante mois.

La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de la convention.


 
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