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Article L8256-2

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Code du travail


  • Partie législative
    • HUITIÈME PARTIE : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÈGISLATION DU TRAVAIL
      • LIVRE II : LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
        • TITRE V : EMPLOI D'ÉTRANGERS SANS TITRE DE TRAVAIL
          • Chapitre VI : Dispositions pénales.

Article L8256-2


Le fait pour toute personne, directement ou par personne interposée, d'embaucher, de conserver à son service ou d'employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 15 000 euros.

Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.
 
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