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Jurisprudence
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 juin 2011, 09-71.107, Inédit
N° de pourvoi 09-71107

Mme Collomp
SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Arrêt n° 1845 FS-P+B+R+I

Pourvoi n° B 09-71.107



LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1656 FS-PBRI rendu ce jour dans le litige opposant :

- M. X....,
à :

- la Société Y....,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Ballouhey, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom de deux conseillers figure dans la composition de l'audience en page 2 de l'arrêt, alors cependant que le rôle d'audience ainsi que le plumitif du greffier attestent que ces conseillers n'ont participé ni aux débats, ni au délibéré dans cette affaire ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 1656 FS-PBRI rendu par la chambre sociale le 29 juin 2011 sera rectifié comme suit :

Page 2, lignes 5 et 6 : supprimer les noms de M. X... (ligne 5) et de Mme Y... (ligne 6) ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille onze ;

Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Ballouhey, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.

 
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