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JORF
JORF

JORF n°0140 du 16 juin 2017

ARRETE

Arrêté du 1er juin 2017 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021 (rectificatif)

NOR: MTRT1716360Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 juin 2017, texte n° 35 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :


« ANNEXE
NOMBRE DE SIÈGES DE MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES ATTRIBUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR LE MANDAT 2017-2021


COMMISSION PARITAIRE *

COLLÈGE

ORGANISATION

SIÈGES ATTRIBUÉS

CPRI Guadeloupe

Salariés

la Confédération générale du travail de la Guadeloupe

2

l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

7

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

3

Mouvement des Entreprises de France

6

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Saint-Barthélemy

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

1

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail de la Guadeloupe

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

2

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Saint-Martin

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

1

l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

6

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

2

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Martinique

Salariés

la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs

3

la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais

2

la Confédération française démocratique du travail

1

la Confédération générale du travail

3

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

6

CPRI Guyane

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union des travailleurs guyanais

5

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

2

Mouvement des Entreprises de France

8

CPRI La Réunion

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

l'Union Régionale 974

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Île-de-France

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Centre-Val de Loire

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

5

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Bourgogne-Franche-Comté

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Normandie

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail

5

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

6

Mouvement des Entreprises de France

3

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Hauts-de-France

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

5

CPRI Grand-Est

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

2

la Confédération générale du travail

3

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Pays de la Loire

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

3

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Bretagne

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

3

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Nouvelle-Aquitaine

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Occitanie

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail

5

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Auvergne-Rhône-Alpes

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

4

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail

4

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

5

CPRI Corse

Salariés

la Confédération générale du travail

2

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi

7

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

6

CPTI Saint-Pierre-et-Miquelon

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

Employeurs

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

2


* Commission paritaire :
CPRI : commission paritaire régionale interprofessionnelle.
CPTI : commission paritaire territoriale interprofessionnelle. »

 
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