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JORF
(Dernière modification : 15 avril 2016 )

JORF n°0088 du 14 avril 2016

DECRET

Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel

NOR: ETST1608311D


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2325-5-1, L. 2325-20, L. 2327-13-1, L. 2334-2, L. 2341-12, L. 2353-27-1, L. 23-101-2, L. 4614-11-1, L. 4616-6 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 janvier 2016,
Décrète :


Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel, Sct. Chapitre unique : Dispositions générales, Art. D23-101-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2325-1-1, Art. D2325-1-2, Art. D2325-3-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie, Art. D2325-3-2, Art. D2327-4-5, Art. D2333-2, Art. D2341-1, Art. D2353-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4614-5-1, Art. D4616-6-1

CréeCode du travail - Chapitre unique : Dispositions générales (Ab)
CréeCode du travail - Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie (Ab)
CréeCode du travail - Titre X : Réunions communes des institutions re... (Ab)
CréeCode du travail - art. D23-101-1 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2325-1-1 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2325-1-2 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2325-3-1 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2325-3-2 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2327-4-5 (Ab)
CréeCode du travail - art. D2333-2 (V)
CréeCode du travail - art. D2341-1 (V)
CréeCode du travail - art. D2353-6 (V)
CréeCode du travail - art. D4614-5-1 (Ab)
CréeCode du travail - art. D4616-6-1 (Ab)

Article 2


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

 
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