Code du travail

• Partie réglementaire
  
  • Cinquième partie : L'emploi
    
    • Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
      
      • Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
        
        • Chapitre IV : Contrats de travail aidés
          
          • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
            
            • Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

La durée maximale de vingt-quatre mois de l'aide à l'insertion professionnelle peut, pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5134-23-1, être portée, par décisions de prolongation successives d'un an au plus, à soixante mois.

La condition d'âge mentionnée au premier alinéa des articles L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1 s'apprécie à l'échéance de la durée maximale de l'aide.