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ECHEANCIER / Octobre 2012

Le 5 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 21 au 30 septembre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

	DARES	Paye
	DARES Envoi à la DARES du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de septembre

Le 15 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social, et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 1er au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2012 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2012 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 septembre au 10 octobre inclus et paiement des cotisations Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations

Le 25 au plus tard

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Déclaration des salaires versés du 11 au 20 octobre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi d'octobre auquel cas les cotisations sont payables le 5 novembre

Le 31 au plus tard

	ARRCO, AGIRC : déclaration et paiement	Paye
	Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC Déclaration des salaires versés au cours du 3e trimestre 2012 et paiement des cotisations

	URSSAF : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2012 et paiement des cotisations Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social et, le cas échéant versement de transport

	Assurance chômage : déclaration et paiement	Paye
	URSSAF Si les salaires sont versés du 1er au 15 du mois avec rattachement à la période d'emploi du mois précédent : déclaration des salaires du 3e trimestre 2012 et paiement des cotisations

Dernière mise à jour le : 11/09/2012

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