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Date: 14/12/2018

Social

Travail des jeunes

Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues

En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 8 h par jour ni plus de 35 h par semaine. Cependant, l’employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l’inspection du travail.

La loi « Avenir professionnel » a créé une nouvelle exception, qui permet le recours à des heures au-delà de ces seuils sans autorisation particulière.

En effet, il peut être demandé aux jeunes de moins de 18 ans de travailler au-delà de 35 h par semaine, dans la limite de 40 h, et au-delà de 8 h par jour, dans la limite de 10 h. Mais ces allongements des durées de travail ne peuvent avoir lieu que dans certains secteurs d’activité et que sous réserve que l’organisation collective du travail le justifie (c. trav. art. L. 3162-1 dans sa version au 1.01.2019 ; loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 13-III).

Un décret vient de fixer les activités concernées par cette dérogation. Il s’agit (c. trav. art. R. 3162-1 nouveau) :

-des activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

-des activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

-des activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Ces dérogations concerneront les contrats conclus avec des jeunes à partir du 1er janvier 2019.

Décret 2018-1139 du 13 décembre 2018, JO du 14

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