Date: 29/06/2012

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Social

Licenciement

Les critiques sévères du salarié ne caractérisent pas toujours un abus de sa liberté d'expression

Le salarié bénéficie d'une liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci (déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 10). Cette liberté connaît une limite - celle de l'abus - que l'on rencontre lorsque le salarié tient des propos excessifs.

Ainsi, le salarié qui abuse de sa liberté d'expression peut être sanctionné, éventuellement par un licenciement, lorsque les propos qu'il a tenus le justifient. Tout dépend des circonstances.

Dans cette affaire, les circonstances ne justifiaient pas un licenciement pour faute grave lié à un abus de la liberté d'expression.

Un salarié avait, dans un courrier adressé à l'union régionale des SCOP, critiqué la gestion de la coopérative ouvrière de la Réunion par son président et fait part du climat insoutenable dans l'entreprise. Ce courrier ne contenant pas de propos excessifs, injurieux et diffamatoires, il ne caractérisait pas un abus par le salarié de sa liberté d'expression.

Cass. soc. 20 juin 2012, n° 11-17362 D

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