Social

Congés payés

À partir et à revenir de congés sans autorisation, les salariés risquent d'être licenciés

En principe, l'employeur fixe l'ordre des départs en congés payés des salariés (c. trav. art. L.3141-14). Dès lors qu'il a régulièrement fixé ces dates de départ, il est tenu, comme les salariés, de les respecter.

Lorsque le salarié fixe lui-même ses dates de départ et de retour sans l'accord de son employeur, il commet une faute grave (cass. soc. 19 janvier 2005, n° 02-46418 FD). Cependant, le fait qu'il parte en congés sans confirmation de ses dates par l'employeur et alors que l'employeur a été défaillant dans l'organisation des congés, a été jugé comme constituant une simple cause réelle et sérieuse de licenciement (cass. soc. 11 juillet 2007, n° 06-41706 FD).

Qu'en était-il dans cette affaire où un salarié avait unilatéralement décidé de ses dates de départ en congés sans posséder d'autorisation ni de justification sérieuse pour agir ainsi, et où il avait repris le travail dans des conditions dangereuses pendant la période de fermeture de l'entreprise ?

L'ensemble du personnel avait eu connaissance, en temps utile, de l'obligation de formuler une demande de congés pendant la période de congés payés pour tenir compte des impératifs d'organisation de la société dont les délégués du personnel avaient été informés. De plus, le salarié avait repris le travail malgré la fermeture de l'entreprise et l'interdiction de son employeur.

Par conséquent, pour la Cour de cassation, le comportement du salarié était constitutif d'une faute grave.

Cass. soc. 16 juin 2010, n° 09-40599 D