Social

Rupture du contrat

Peut-on licencier un salarié qui ne dément pas l'erreur de médias le présentant comme le « patron » ?

Un salarié, qui occupait les fonctions de directeur en charge des marchés, était régulièrement cité dans la presse comme directeur, co-directeur, ou « patron » de l'entreprise qui l'employait. Ayant constaté cette erreur, son employeur l'avait mis en demeure de publier un démenti sur ses fonctions. N'ayant pas suivi cette directive, ce dernier a été licencié pour faute grave.

À tort, selon la Cour de cassation, car les faits qui lui étaient reprochés (ne pas avoir rétabli la vérité sur ses véritables fonctions, malgré la demande de son employeur, ce qui entraînait une confusion des tiers sur ses fonctions réelles) ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc. 16 juin 2010, n° 09-40604 D