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Licenciement

Absence prolongée pour maladie : attention à la rédaction de la lettre de licenciement

Si les conséquences des absences pour maladie d'un salarié sur le fonctionnement de l'entreprise peuvent justifier son licenciement, l'employeur doit veiller à rédiger précisément la lettre de licenciement.

La Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement doit, dans le cas d'une absence prolongée pour maladie, nécessairement mentionner à la fois la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et la nécessité du remplacement définitif de l'intéressé.

En l'absence de ces deux éléments, le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse.

Notons que dans cette affaire, l'employeur a eu gain de cause (le courrier était correctement motivé, la perturbation comme la nécessité du remplacement définitifs étaient réelles).

Cass. soc. 9 juin 2010, n° 08-44282 D