Social

Procédure disciplinaire

Notifier un avertissement par e-mail

Une salariée avait reçu un courrier électronique de son employeur faisant état de divers reproches et l'invitant de façon impérative à un changement radical, avec mise au point ultérieure le mois suivant. Elle fut dès le lendemain convoquée à un entretien préalable puis licenciée pour les mêmes faits.

Le licenciement est invalidé par les juges, qui ont estimé que l'e-mail sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement. Or l'employeur, qui n'est pas en droit de sanctionner deux fois un même fait, ne pouvait licencier la salariée pour les mêmes faits, déjà sanctionnés par l'avertissement.

On retiendra que l'employeur peut valablement adresser un avertissement par « écrit électronique », sans qu'un « écrit papier » ne soit nécessaire.

Par ailleurs, face à des faits qu'il estime fautifs, l'employeur devra donc réfléchir à deux fois avant d'adresser un mail de « recadrage » à un salarié, en particulier s'il souhaite aller plus loin qu'un simple avertissement.

Cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-42893 D