Social

Rupture du contrat

La mésentente peut parfois justifier un licenciement

La mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais uniquement si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné (cass. soc. 27 novembre 2001, n° 99-45163, BC V n° 360).

Tel était le cas dans cette affaire, où un employeur avait licencié une salariée pour cause de mésentente. L'employeur et plusieurs salariés s'étaient plaints du comportement que cette dernière avait adopté à leur égard, mais aussi notamment à l'égard de l'évolution d'un service de l'entreprise.

Pour la Cour de cassation, ces griefs constituaient l'énonciation d'un motif précis de licenciement et cette mésentente était bien imputable à la salariée. Par conséquent, cette mésentente constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cass. soc. 2 juin 2010, n° 08-44634 D