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14/05/2008

Paye

Cumul emploi retraite

Prise en compte des indemnités de départ en retraite et des congés payés dans le plafond du cumul emploi retraite

Une personne faisant liquider sa retraite peut reprendre sous certaines conditions une nouvelle activité professionnelle. Encore faut-il que le total de son nouveau revenu salarié et de ses retraites (pension de base et complémentaire), n'excède pas, soit 160 % du SMIC mensuel, soit son ancien revenu. Ce dernier seuil est calculé à partir de la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus au cours du mois civil au cours duquel est intervenue la cessation d'activité et les deux mois civils précédents. Les revenus d'activité pris en compte sont ceux soumis à la CSG.
En conséquence, les indemnités de départ à la retraite doivent être prises en compte pour la détermination du denier revenu d'activité à condition d'être versées au cours de la période de trois mois. Il en est de même des indemnités de congés payés y compris si elles sont versées par un tiers pour le compte de l'employeur (ex. : caisse de congés payés comme dans le BTP).

Lettre DSS du 2 avril 2008

Brèves2008-05-14


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