L'employeur peut suspendre le contrat de travail par une mise à pied. Celle-ci est qualifiée de «mise à pied conservatoire ou disciplinaire», notamment selon sa durée.
La mise à pied conservatoire étant prononcée dans l'attente d'une éventuelle sanction du salarié qui a commis une faute grave, elle est nécessairement à durée indéterminée. À l'inverse, la mise à pied disciplinaire constituant la sanction du salarié fautif, elle est prononcée pour un temps déterminé.
Dans cette affaire, la lettre de mise à pied adressée au salarié le suspendant de ses fonctions pour une durée indéterminée et l'employeur ayant ensuite engagé une procédure de licenciement, la mesure était conservatoire.
En pratique, pour éviter tout risque d'ambiguïté, il est vivement conseillé à l'employeur d'indiquer clairement que le salarié fait l'objet « d'une mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat, dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire ».
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