Sommaire
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Auteur(s): Jean-Pierre Casimir

Faites valoir vos droits face à l'administration fiscale

Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente

• Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application ;
• Notes illustrées par une jurisprudence variée commentant chaque article ;
• 33 études particulières complètant l'analyse de l'auteur pour les points les plus délicats.

Toutes les règles applicables au contrôle fiscal, au contentieux et au recouvrement de l'impôt

• Les différentes formes de contrôle de l'impôt et les procédures de rectification ;
• Les droits et garanties du contribuable ;
• Les délais de prescription par nature d'impôt ou taxe ;
• Le contentieux fiscal, les dégrèvements d'office, les remises et transactions.

Un outil indispensable face à l'administration fiscale

• Des conseils pratiques sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
• Reproduction de la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié" et de la "charte du contribuable".

Rédigé par Jean-Pierre Casimir, Professeur à l'Université de Bourgogne et Directeur du Centre de recherches fiscales.