Avec un droit social en perpétuelle évolution, ne manquez aucune nouvelle mesure !
Tout le droit social et des réponses opérationnelles à travers 1 100 mots clés
• Des tableaux et schémas récapitulatifs (ATT, contrats aidés, procédures...) ;
• Des modèles de contrats de travail, de courriers, de notes de services, de procès-verbaux... prêts à l'emploi ;
• La liste des conventions collectives nationales étendues;
• Un agenda des obligations sociales ;
• Des références systématiques aux lois, décrets, règlements applicables et à la dernière jurisprudence.
Le Dictionnaire Social est notamment à jour de :
> La jurisprudence sociale 2012
> Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013
> Contrat de génération et emploi d’avenir
> Nouvelle déclaration sociale nominative
> Réforme de la médecine du travail (visites médicales, responsable sécurité, etc.)
> Nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
> Abrogation de la loi TEPA
> Retraite anticipée à 60 ans
> Chômage partiel
> Accueil d’un apprenti
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