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Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

 Salaire mensuel net en Euros :

 

 Nombre de personne à charge * :

 


Tranche mensuelle de rémunération
nette en Euros

Quotité
saisissable

Fraction mensuelle
saisissable en Euros

 Jusqu'à

   

1/20

 

de  

à  

1/10

 

de  

à  

1/5

 

de  

à  

1/4

 

de  

à  

1/3

 

de  

à  

2/3

 

Au delà de

   

totalité

 

Total de la quotité saisissable :

 

En cas de demande de paiement de pension alimentaire :

 

* Les personnes considérées comme à charge et qui supposent d'apporter des correctifs aux tranches au barème de la quotité saisissable sont limitativement énumérées par l'article R. 3252-3 du code du travail. Il s'agit :

  • du conjoint ou du concubin du salarié, dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI;
  • de tout enfant ouvrant droit aux prestations familiales et à la charge effective du débiteur;
  • de tout enfant à qui ou pour le compte de qui le salarié verse une pension alimentaire;
  • de tout ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au RMI et qui habite avec le salarié ou auquel ce dernier verse une pension alimentaire.


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