Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise sont destinées à améliorer les conditions de vie, de travail et d'emploi des salariés dans l'entreprise. Elles doivent être facultatives, non rémunératoires, non discriminatoires et exercées principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise.

Le comité d'entreprise assure et contrôle toutes les activités sociales et culturelles organisées dans l'entreprise. Il dispose, pour cela, de plusieurs modes d'intervention dont la gestion directe, la participation à la gestion ou le contrôle de gestion.

Le comité d'entreprise qui souhaite prendre une décision relative à l'organisation des activités sociales et culturelles doit se réunir, en débattre et voter une résolution.

En pratique, les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise peuvent être très variées : restauration, transports, services à la personne ou encore activités culturelles ou sportives. Voici un aperçu des activités pouvant être proposées par le comité d'entreprise.

Le comité d'entreprise peut recevoir de l'employeur une subvention pour financer ses activités sociales et culturelles. Celle-ci est calculée selon des paramètres bien précis, liés aux sommes consacrées par l'employeur au fonctionnement de ces activités avant la prise en charge par le comité.

En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, les mandats des élus du comité d'entreprise subsistent lorsque l'entreprise conserve son autonomie. Que devient alors le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ?

Indépendamment de la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut percevoir différentes autres ressources : cotisations, subventions, dons et legs, recettes de manifestations, revenus du patrimoine, etc.

Le choix du comité d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles dépend notamment du régime social qui lui est attaché. Si la jurisprudence soumet à cotisations la plupart des prestations servies par le comité d'entreprise, l'administration fait preuve de plus de souplesse en exonérant de cotisations certaines prestations.

Généralement, les salariés ne sont pas imposables au titre des prestations versées par le comité d'entreprise, à quelques restrictions près.

Quand le comité d'entreprise gère des données personnelles, il doit respecter la loi « Informatique et libertés ». S'il recourt à des traitements informatiques, il peut bénéficier sous certaines conditions, d'une dispense de déclaration à la CNIL.

Doté de la personnalité civile, le comité d'entreprise peut engager sa responsabilité civile en raison du préjudice causé, notamment, à des tiers. D'où l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance. Cette démarche est dans certains cas obligatoire.