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Cahiers Juridiques n°117

Paru en Mars 2012, titre : "Embaucher un salarié"

Essentiel

Embaucher un salarié 

Sécuriser le recrutement

1. Interdictions et obligations d'emploi 
L'employeur est libre d'embaucher le futur salarié de son choix. Mais ce principe est encadré par de nombreuses vérifications à effectuer, tant au niveau des interdictions d'embauche de certaines personnes qu'au niveau des obligations d'emploi à respecter par l'employeur.
Débauchage et concurrence déloyale 
L'employeur qui souhaite recruter doit savoir que certaines pratiques ou manoeuvres relèvent du débauchage ou de la concurrence déloyale.
2. Droits à réintégration et priorités d'embauche 
L'employeur doit, avant de recruter, s'assurer qu'il n'existe pas de personnes devant être par priorité employées, réintégrées ou réembauchées sur les postes à pourvoir. Quand et comment fonctionne la priorité de réembauche ? Quels sont les postes à proposer aux salariés bénéficiaires de la priorité ?

Choix du candidat

3. Rédiger et diffuser l'offre d'emploi 
La rédaction et la publication d'une offre d'emploi relèvent de règles spécifiques que l'employeur ou le cabinet de recrutement doivent respecter.
Missions du cabinet de recrutement 
Une entreprise peut recourir à un prestataire extérieur pour la seconder dans sa recherche de salariés. Il est possible de sous-traiter tout ou partie des opérations de recrutement. Si le choix relève de l'employeur, quelle est la responsabilité du cabinet en cas d'échec ?
4. Sélectionner un candidat 
La sélection du candidat se déroule généralement en plusieurs étapes : présélection des candidatures, entretiens, questionnaire d'embauche, tests professionnels, etc. Il revient à l'employeur de décider du processus de recrutement, sachant qu'il doit respecter les règles encadrant ces pratiques.
Éviter les discriminations et le harcèlement sexuel 
Il est interdit de sélectionner des candidats sur la base de critères discriminatoires. Les candidats sont également protégés contre les actes de harcèlement sexuel dont ils pourraient être victimes durant la phase de recrutement.
5. Promettre l'embauche 
Une fois son choix de recrutement établi, l'employeur l'annonce au candidat sélectionné. S'il lui fait une simple proposition, l'employeur peut se rétracter. En revanche, s'il s'agit d'une promesse d'embauche, celle-ci l'engage envers le candidat. Y renoncer, et donc rétracter cette promesse, ouvre des droits à la personne concernée.
6. Finaliser l'embauche 
L'employeur est tenu d'effectuer certaines démarches préalablement et postérieurement à l'embauche. Elles consistent, pour la plupart, à des déclarations auprès de l'administration et des organismes sociaux mais aussi à l'organisation de la visite médicale d'embauche.
Inaptitude déclarée lors de la visite médicale d'embauche 
Quand une personne est déclarée inapte dans le cadre de la visite d'embauche, la marche à suivre dépend de la date de cette visite.
7. Prévoir et gérer une période d'essai 
L'employeur et le salarié peuvent convenir d'une période d'essai. Cette dernière permet à l'employeur de vérifier l'aptitude professionnelle du salarié et à ce dernier d'apprécier l'intérêt de sa tâche et les conditions d'exécution de son travail. Contrairement à une idée reçue, elle ne peut pas être rompue pour tout motif.
Nouveau contrat : un nouvel essai est-il possible ? 
Quand le salarié embauché est déjà connu de l'employeur, est-il possible de prévoir une nouvelle période d'essai ? La réponse dépend du contexte de cette nouvelle embauche.

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En fonction des besoins de l'entreprise (création de poste, remplacement d'un salarié malade...), l'employeur choisit un type de contrat de travail. Le recours à certains contrats est toutefois encadré. Le présent tableau synthétise les principales caractéristiques des contrats les plus courants. Pour plus de détails, le lecteur se reportera au Dictionnaire social.

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De nombreux dispositifs ont été créés pour favoriser l'emploi des seniors et leur maintien en activité.
Le portage salarial 
Le portage salarial est un mode d'organisation du travail entre une entreprise de portage, une personne « portée » et des entreprises clientes. S'agissant d'un dispositif particulier de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, certaines règles doivent être respectées pour recourir sans risque à un salarié « porté ».

Récapitulatif

Table alphabétique 
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