L'« activité partielle », ou « chômage partiel », selon la terminologie du code du travail, suppose une réduction, en principe, collective de l'activité des salariés entraînant une perte de rémunération alors que les contrats de travail sont maintenus. Dans ce cas, une indemnisation des salariés par l'État est possible.

L'employeur qui met en place un dispositif d'activité partielle doit respecter une procédure spécifique qui suppose l'intervention tant des représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel selon les cas) que de l'administration.

L'administration a été amenée à se prononcer sur l'articulation entre l'activité partielle « classique » (ou « chômage partiel » classique) et l'activité partielle de longue durée (APLD), dans une circulaire (circ. DGEFP 2009-17 du 27 mai 2009). La même administration a été amenée à donner dernièrement des instructions en vue de préciser le mécanisme de renouvellement des conventions d'APLD (circ. DGEFP 2010-10 du 9 mars 2010).

L'allocation spécifique bénéficie aux salariés sous certaines conditions précisément définies. Son montant, le nombre d'heures indemnisables et la durée d'indemnisation relèvent aussi de règles spécifiques.

Les salariés en forfait annuel jours sont exclus du champ d'application du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'horaires mais pas en cas de fermeture d'établissement. Dans ce cas, comment calculer des heures perdues pour des salariés dont la rémunération est fixée en fonction d'un nombre de jours de travail ?

Une allocation conventionnelle peut venir compléter l'allocation spécifique. Elle est alors payée par l'employeur au salarié, et l'État peut sous conditions en effectuer le remboursement total ou partiel. Il y a lieu désormais de distinguer l'allocation conventionnelle d'activité partielle de longue durée, de l'allocation conventionnelle d'activité partielle « classique » (dénommée anciennement, allocation conventionnelle de « chômage partiel »).

Le droit à la rémunération mensuelle minimale (RMM) est automatique pour les salariés à temps plein uniquement. Il s'agit d'assurer à ces salariés un revenu au moins égal au montant du SMIC horaire net par heure perdue.

L'employeur avance le montant de l'allocation spécifique aux salariés concernés par une procédure d'activité partielle, avant de se faire rembourser par l'État. La concrétisation de cette réglementation en paie soulève de nombreuses questions, dues notamment aux régimes social et fiscal des allocations.

L'activité partielle implique que le contrat de travail soit suspendu. Mais, l'employeur est amené à prendre en compte la perte de temps de travail à différents niveaux.

Les employeurs peuvent mettre à profit les périodes de réduction de l'activité pour former les salariés dont la charge de travail est touchée. Les salariés peuvent aussi en profiter pour user de leur droit individuel à la formation. L'administration invite d'ailleurs très vivement les entreprises à utiliser les dispositifs légaux et réglementaires relatifs à la formation professionnelle durant cette période.

Les représentants du personnel ont droit à certaines informations sur le recours au dispositif d'activité partielle dans le cadre de leur mandat et leur consultation préalable se révèle même indispensable, par exemple, pour la validité d'une convention FNE. Par ailleurs, l'employeur ne peut mettre les représentants du personnel en activité partielle sans leur accord.

Libellé contenant des termes pour le moins paradoxaux, le chômage partiel « total » est une suspension du contrat de travail couvrant une longue période et ouvrant droit à l'allocation de retour à l'emploi.

Le chômage-intempéries est un régime particulier d'indemnisation des arrêts de travail causés par les conditions atmosphériques. Seuls certains employeurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics peuvent y recourir.