À l'exception de certaines activités spécifiques, un CHSCT doit être mis en place dans tous les établissements de 50 salariés et plus. Lorsque la condition d'effectif n'est pas remplie, les délégués du personnel font office de CHSCT. L'employeur calcule les effectifs, établissement par établissement, selon les règles habituelles.

Le CHSCT est composé de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative. Les membres à voix délibérative sont le chef d'établissement et la délégation du personnel. Les membres à voix consultative sont, à titre d'exemple, le responsable du service sécurité et le médecin du travail.

La délégation du personnel est élue par un collège désignatif, composé des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel. À défaut d'accord unanime entre les membres du collège désignatif, le scrutin à retenir est un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne à un seul tour. Les représentants au CHSCT sont ainsi élus pour 2 ans.

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Il participe à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il a aussi son rôle à jouer en matière de prévention des risques professionnels. Il veille au bon respect, par l'employeur, des prescriptions applicables dans toutes ces matières. Il est informé et consulté sur tous les domaines qui le concernent. Pour mener à bien ses missions, il analyse les risques professionnels, conduit des inspections et organise des enquêtes.

Lorsque des entreprises extérieures font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, des risques professionnels sont créés du fait même de cette pluri-activité. Il existe, en conséquence, des règles spécifiques d'hygiène et de sécurité concernant notamment le CHSCT.

Hors réunions ponctuelles, le CHSCT, convoqué par son président, est réuni au moins une fois par trimestre. L'ordre du jour des réunions est établi conjointement par le secrétaire et le président du CHSCT. Les réunions se déroulent, en principe, dans l'établissement et pendant les heures de travail. Les décisions et résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents. À l'issue de la réunion, le secrétaire rédige un procès-verbal qui doit être conservé dans l'établissement.

L'organisation interne du CHSCT comprend au minimum l'employeur et le secrétaire. Ce dernier, choisi obligatoirement parmi les représentants du personnel, est chargé d'établir l'ordre du jour des réunions conjointement avec le président.

Afin d'accomplir leur mission, les membres du CHSCT bénéficient d'heures de délégation, d'une liberté de circulation, du paiement de leur temps de trajet et de leurs frais de déplacement. Le CHSCT ne dispose, en revanche, d'aucun budget de fonctionnement.

Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation peut être renouvelée afin d'actualiser leurs connaissances et de se perfectionner.

Le CHSCT peut faire appel à un expert notamment en cas de risque grave dans l'entreprise ou de projet d'aménagement important qui modifierait les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L'employeur a toujours la possibilité de contester la nécessité de l'expertise ou ses modalités devant le juge des référés.

L'employeur a une obligation générale d'informer et de consulter le CHSCT sur tout ce qui relève de son domaine de compétence. Il a également des obligations spécifiques et précises relatives notamment à certaines activités ou risques professionnels.

Certaines activités, comme le bâtiment et les travaux publics, relèvent de règles spécifiques en matière de désignation et de composition du CHSCT. La présence de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail déclenche aussi l'application de règles particulières.