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A la rencontre

Négocier sur le droit à la déconnexion, une opportunité

Déborah David

Avocat à la Cour - Associée

Cabinet Jeantet

www.jeantet.fr

En 2017, les employeurs sont tenus de prendre à bras-le-corps la question du droit à la déconnexion des salariés. Une occasion de prendre du recul sur les pratiques d'entreprise, d'engager le dialogue social et de poser des règles simples et concrètes.

Pourquoi une loi, pourquoi imprécise ?

« La France est le 1er pays à se doter d'une législation sur le droit à la déconnexion qui est pourtant un sujet universel. La loi Travail impose aux entreprises de 50 salariés et plus de négocier sur le droit à la déconnexion des salariés (à défaut, d'élaborer une charte), mais se montre volontairement imprécise car il s'agit d'inciter l'entreprise à engager un dialogue social qui soit au plus près de sa réalité de travail.

L'idée est d'étudier, avec les partenaires sociaux, comment favoriser l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée du fait de l'utilisation des outils numériques. Il peut s'agir de rappeler aux salariés quelques règles élémentaires telles que leur droit à ne pas se connecter hors de leur temps de travail. Cela peut paraître simpliste mais bien souvent les salariés ne savent pas faire la différence entre une instruction qui requiert une réponse immédiate et celle qui peut attendre. L'accord ou la charte va également permettre de former les managers (qui donnent l'exemple) pour qu'ils impulsent le mouvement.

Les règles ne seront efficaces que si elles prennent en considération l'activité de l'entreprise et ne vont pas à l'encontre de sa réalité économique. Par exemple, elles différeront selon que l'activité est internationale ou non, que l'accès aux outils est réservé à une minorité de salariés. Il faut être concret. »

Un droit à « ouvrir »

« L'accent est mis sur le droit à la déconnexion du salarié hors de son temps de travail. Mais il est également important de lui accorder ce droit durant le temps de travail car la gestion des emails est chronophage, nuit à la qualité de son travail, à sa réflexion et peut le conduire à travailler sur son temps privé et donc à ne pas se déconnecter.

La négociation sur le droit à la déconnexion permettra de lier les règles d'utilisation des outils numériques à des fonctionnalités de ces outils. Par exemple, la limitation de la fonction “ répondre à tous ” ou la mise en place d'un pop up qui alerte sur la possibilité de différer la réception d'emails envoyés hors des heures de bureau.

En revanche, il est inutile de prendre des mesures drastiques (ex. : couper le serveur la nuit) car les salariés trouveront d'autres moyens de communiquer. »

Parution: 03/2017
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