Appliquer un « vieil » accord-cadre sur la durée du travail

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Sommaire n° 121

	Edito Et maintenant, au travail...
	JO et circulaires 1er juillet 2012 : entrée en vigueur des nouvelles règles de suivi médical des salariés Contributions dues en cas d'emploi illégal d'étranger : parution du décret d'application
	À suivre sur www.rfsocial.com À suivre sur www.rfsocial.com
	Projets Nouvelle définition du harcèlement sexuel Retraite anticipée et hausse des cotisations
	L'avis des tribunaux Appliquer un « vieil » accord-cadre sur la durée du travail Donner des instructions en anglais aux salariés Faire prendre leurs congés payés aux salariés Harcèlement moral : trois éclairages importants La dénonciation mensongère de collègues peut être une faute grave Le salarié peut parfois refuser d'obéir Pas de récupération pour les heures non travaillées d'un jour férié chômé
	À la rencontre de Mener les politiques RH sur la durée
	Licenciement économique Ce que doit contenir un plan de sauvegarde de l'emploi
	Rémunération Attribuer des bons d'achat exonérés pour la rentrée
	chômage Chômage partiel, APLD : les nouveautés à intégrer
	Apprentissage Apprentissage : bilan des 6 derniers mois d'actualité
	Représentants du personnel Tracts et mails syndicaux : les limites à faire respecter
	Congés payés Gérer les incidents survenant pendant les congés payés
	Zoom sur arrêt Date de départ en congé paternité aux mains du salarié
	Régler un litige avec un salarié Conclure une transaction avec le salarié Inspecteur, médecin du travail, RP et litige individuel Résoudre un litige devant les prud'hommes La médiation pour régler un litige à l'amiable
	La réponse de l'avocat Licencier pour inaptitude en cas de nouvel arrêt de travail
	Les réponses de la rédaction Quand le salarié refuse de manger Recherche d'emploi, heures au prorata Un seul élu mais un local Visites médicales et CDD successifs Élections des DP : quand informer ? Faute grave pendant le préavis : impact financier Retour de congé parental


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RF Social n° 121 - juillet/août 2012

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