Comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles

Sommaire n° 121

	Essentiel Comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles
	Information du CE 1. Informations annuelles dans les entreprises de moins de 300 salariés 2. Informations annuelles dans les entreprises de 300 salariés et plus Information annuelle du CE : rapport conventionnel substitutif 3. Informations comptables 4. Informations à périodicité autre qu'annuelle Quand le CE est son propre informateur
	Consultations dans le domaine économique 5. Compétence générale en matière économique 6. Projets de modifications d'organisation Consultation du CE en cas de projet de licenciement économique 7. Le comité d'entreprise et l'entreprise en difficulté Droit d'alerte du comité d'entreprise
	Consultations dans le domaine professionnel 8. Compétences du CE en matière de conditions de travail et d'emploi 9. Projets concernant la durée et l'aménagement du temps de travail Le comité d'entreprise, les congés payés et les ponts 10. Le comité d'entreprise, la rémunération et l'épargne 11. Projets concernant les conditions de travail Le comité d'entreprise, l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail 12. Le comité d'entreprise et les questions d'emploi 13. Le comité d'entreprise et les questions de formation
	Les Plus RF 14. Bilan social
	Plus de RF 15. Défaut de consultation du CE : quelles conséquences ?
	Récapitulatif Table alphabétique

RF Social n° 121 - juillet/août 2012

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