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Sommaire n° 120

Edito

Un Pacs vaut-il un mariage ?

JO et circulaires

ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel agréé
Décompte des effectifs pour le « 1 % patronal »
Faire connaître à l'employeur ses mandats extérieurs à l'entreprise
Financement des périodes de professionnalisation
Périodes de travail pendant un contrat de sécurisation professionnelle

À suivre sur www.rfsocial.com

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Projet

Proposition de loi sur le harcèlement sexuel

L'avis des tribunaux

Désignation des délégués syndicaux
Élections professionnelles : le 1er tour subsiste même si le 2d tour n'est pas organisé
Les fichiers classés dans « mes documents » ne sont pas nécessairement personnels
Période d'essai : deux rappels à l'ordre
Prise d'acte présentée par le conseil du salarié

À la rencontre de

Emploi de travailleurs handicapés : les soutiens de l'Agefiph

Droit disciplinaire

Sanctionner la consommation d'alcool ou de drogue

Contentieux

Harcèlement sexuel exclu du code pénal mais toujours dans le code du travail

Représentants du personnel

Budget de fonctionnement du CE : montant et utilisation

Embauche

Tester un candidat avant une embauche grâce au Pôle Emploi

Droit disciplinaire

Faire face au refus du salarié d'exécuter une tâche

Représentants du personnel

Gérer la carrière des représentants du personnel

CDD/intérim

Insatisfait d'un CDD : rompre le contrat de façon anticipée

Zoom sur arrêt

Affaire « Viveo » : annulation des  plans sociaux

Envoyer les salariés en formation

Cadrer l'obligation de formation pour la respecter
Clause de dédit-formation : le « retour sur investissement »
Gérer le départ du salarié en formation

La réponse de l'avocat

Quel rôle pour la convention collective dans l'entreprise ?

Les réponses de la rédaction

Archiver les paies
Astreinte = repos ?
Bientôt des DP ?
Congés et préavis
Départ abrupt
Qui rémunère le salarié en CIF ?
Congé sabbatique
Job d'été
Mettre en place un bilan de compétences décidé par l'employeur

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RF Social n° 120 - juin
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