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Sommaire n° 120

Essentiel

Négociations subordonnées à des pénalités

Pénalité relative à l'égalité professionnelle

1. Pénalité égalité femmes/ hommes : quelles sont les entreprises concernées ?
2. Pénalité égalité femmes/ hommes : négociation de l'accord ou mise en place du plan
3. Contenu et publicité de l'accord ou du plan sur l'égalité professionnelle
Accords collectifs sur l'égalité professionnelle : exemples
4 Contrôle et recouvrement de la pénalité relative à l'égalité

Pénalité relative aux seniors

5 Pénalité « seniors » : entreprises concernées
6. Mise en place de l'accord ou du plan « seniors »
7. Contenu de l'accord ou du plan « seniors »
Accords sur l'emploi des seniors : exemples
8. Paiement de la pénalité « seniors » et contrôle

Pénalité relative à la prévention de la pénibilité

9. Entreprises concernées par la pénalité « pénibilité »
10. Mise en place de l'accord ou du plan de prévention de la pénibilité
11. Contenu et publicité de l'accord ou du plan d'action « pénibilité »
12. Contrôle et recouvrement de la pénalité relative à la pénibilité

Les Plus RF

Comparatif des pénalités
Obligation de négociation annuelle sur les salaires : quelle sanction ?
Gestion des fins de carrière

Récapitulatif

Table alphabétique

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RF Social n° 120 - juin
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