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Sommaire n° 118

Essentiel

Conclure un contrat à durée déterminée

Recourir au contrat à durée déterminée

1 Pour quels motifs signer un contrat à durée déterminée ?
Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
2. Remplacer un salarié ou le chef d'entreprise
Contrats à durée déterminée réservés aux seniors
3. Faire face à un accroissement temporaire d'activité
4. Conclure un contrat saisonnier
Le contrat vendanges
5. Conclure un CDD d'usage

Conclure et exécuter un CDD

6. Embaucher en CDD
Clauses manquantes dans un CDD : risque de requalification en CDI
7. Fixer la durée du CDD
Durée du CDD de remplacement
8. Statut du salarié en CDD
Droits collectifs des salariés en CDD

Gérer la fin du contrat à durée déterminée

9. Cessation du CDD à l'échéance du terme
Fin du CDD d'un salarié protégé
10. Gérer une rupture anticipée du CDD
11. Conclure un CDI à l'issue du CDD

Sanctions

12. Requalification du CDD en CDI
13. Sanctions pénales

Plus de RF

CDD pour surcroît temporaire d'activité
CDD de remplacement
CDD en attente de l'embauche d'un salarié en CDI
CDD en cas de départ d'un salarié avant la suppression de son poste

Récapitulatif

Table alphabétique

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RF Social n° 118 - avril
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