Cotisation d'allocations familiales et réduction Fillon : les projets associés à la

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Sommaire n° 117

	Edito Acquérir des congés pendant une grippe ?
	JO et circulaires Activité partielle de longue durée : incitation à recourir aux dispositifs de formation Aide à l'embauche des jeunes dans les TPE Mesures paie de la loi de simplification du droit Prévoyance d'entreprise : le cahier des charges des contrats responsables s'alourdit Réforme des services de santé au travail
	À suivre sur www.rfsocial.com À suivre sur www.rfsocial.com
	Projet Cotisation d'allocations familiales et réduction Fillon : les projets associés à la « TVA sociale »
	L'avis des tribunaux Conventions de forfait à manier avec précaution Être cadre dirigeant, c'est participer à la direction de l'entreprise Interdiction de diminuer l'indemnité de non-concurrence en cas de démission L'employeur doit informer ses expatriés sur leur protection sociale Pas de prise d'acte en cours de période d'essai
	À la rencontre de Rupture conventionnelle, écueils, risques et limites
	Gestion du personnel Appliquer la nouvelle loi de simplification du droit
	Hygiène et sécurité Fréquence des visites médicales : ce qui va changer
	Vie dans l'entreprise Concilier travail et religion
	Hygiène et sécurité La fiche pénibilité est entrée en vigueur
	Représentants du personnel Mener les réunions mensuelles avec les délégués du personnel
	Droit disciplinaire Quand un courrier d'avertissement s'impose
	Zoom sur arrêt Quels congés payés en cas de maladie ou d'accident ?
	Recourir à la rupture conventionnelle Négocier la rupture conventionnelle Finaliser la rupture conventionnelle
	La réponse de l'avocat Période d'essai et délai de prévenance
	Les réponses de la rédaction DIF pour les CDD Encadrer le droit de retrait ? Heures sup pour un mineur Prêt à un salarié Prime de vacances pour l'apprenti Contrat de travail : français obligatoire ? Période probatoire d'un DP : réagir en cas d'échec Retour d'un congé sabbatique


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RF Social n° 117 - mars

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