Le délégué syndical peut-il déposer une liste de candidats ? Cass. soc. 15 juin 2011, n° 10-25282 FSPB

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Sommaire n° 110

	Ouverture Le Parlement accélère avant les vacances
	JO et circulaires Attestation d'assurance chômage dématérialisée Entrée en vigueur différée pour les décrets et les arrêtés applicables aux entreprises Loi relative à l'immigration publiée Une nouvelle convention d'assurance chômage pour la période juin 2011 - décembre 2013
	À suivre sur www.rfsocial.com À suivre sur www.rfsocial.com
	Projets Contrat de transition professionnelle prolongé dans l'attente de son remplaçant Loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
	L'avis des tribunaux Accords collectifs : traiter différemment les salariés selon leur catégorie professionnelle Pas de preuve des heures supplémentaires par de simples pages de l'agenda du salarié Pas de transaction sur la faute inexcusable Signature par un syndicat catégoriel d'un accord applicable à tous les salariés UES : qui peut assister un salarié à l'entretien préalable au licenciement ?
	À la rencontre de Égalité hommes/femmes, un 3e accord pour aller plus loin
	Égalité professionnelle Égalité femmes/hommes : agir ou payer la pénalité
	Hygiène et sécurité 3 000 d'aide pour l'achat ou la location d'un utilitaire plus sûr
	Rémunération Nouvelle prime : la prime « dividendes »
	Droit disciplinaire La marche à suivre pour rétrograder un salarié
	Contentieux Quand la CNIL visite et sanctionne les entreprises
	Embauche Bien décompter la période d'essai
	Congés payés Gagner plus pendant ses congés ?
	Embauche Une seule déclaration d'embauche à partir du 1er août
	Zoom sur arrêt Le délégué syndical peut-il déposer une liste de candidats ? Cass. soc. 15 juin 2011, n° 10-25282 FSPB
	Bilan de jurisprudence Ajuster sa pratique du contrat de travail Dix arrêts marquants en matière d'inaptitude Revoir les sanctions et la rupture du contrat de travail
	La réponse de l'avocat La pratique des bons de délégation
	Les réponses de la rédaction Carte d'identité lors de l'embauche Faute lourde Numéroter les salariés Registre du personnel Calcul de l'effectif pour les élections professionnelles Quérir ou porter Toucher le chômage


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RF Social n° 110 - juillet/août 2011

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