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Sommaire n° 109

Edito

Dividendes en hausse, prime obligatoire ?

JO et circulaires

Apprentissage et professionnalisation :  nouvelle aide à l'embauche dans les PME
CRP prolongée jusqu'au 31 juillet 2011
Loi de simplification du droit au JO
Nouvelle aide pour l'embauche des « 45 ans  et plus » en contrat de professionnalisation
Procédure d'enregistrement des contrats   de professionnalisation modifiée

À suivre sur www.rfsocial.com

À suivre sur www.rfsocial.com

Projet

Projet de décret sur la nouvelle pénalité 1 % égalité hommes-femmes

L'avis des tribunaux

Avertissement : l'entretien préalable est parfoisincontournable
Le syndicat qui rompt son affiliation perd   sa représentativité
Pétition et liberté d'expression
Prise d'acte de la rupture justifiée et indemnisation du droit individuel à la formation
Retrait de permis : il n'est pas toujours permis   de licencier

À la rencontre de

Prendre en compte la pénibilité coûte que coûte

Licenciement économique

Alternance et licenciement économique : les réformes à l'ordre du jour

Maladie

Mettre en place un temps partiel thérapeutique

Représentants du personnel

Bien remplir le procès-verbal des élections

Congés divers

Répondre à une demande de départ en cure thermale

Embauche

Sévérité accrue face au travail dissimulé et au travail illégal

Cadres

Déléguer efficacement ses pouvoirs à un salarié

Négociation collective

L'absence de NAO fait perdre des allégements de charges

Zoom sur arrêt

L'employeur doit organiser lui-même la visite de reprise

Le CDD de remplacement

Qui remplacer par un contrat à durée déterminée ?
Mettre en oeuvre un CDD de remplacement sans faille
Quand le CDD de remplacement prend fin

La réponse de l'avocat

Établir la preuve  d'une inégalité de traitement

Les réponses de la rédaction

Ne plus déclarer les AT ?
Quand une démission est-elle légitime ?
Quelle norme pour les urnes ?
Si un salarié devient handicapé
Allergie aux vêtements de travail
Refus de prendre le métro
Réglementer Internet ?

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RF Social n° 109 - juin
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