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Sommaire n° 100

Edito

Un numéro un peu spécial...

JO et circulaires

Contrat de transition professionnelle étendu
Contrats aidés : trois mesures prolongées
Harcèlement : les sanctions sont harmonisées
L'indemnité temporaire d'inaptitude précisée
La DADS-U en fin de vie
Stages intégrés à un cursus : la réforme précisée

À suivre sur www.rfsocial.com

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Projet

Vers un nouveau mode de calcul des IJSS

L'avis des tribunaux

Égalité : peut-on comparer les rémunérations de salariés ayant des fonctions différentes ?
Licenciement mal motivé, transaction annulée
Mise à la retraite jugée nulle : quid du préavis ?
Quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Représentativité : 10 % appréciés d'abord sur l'élection du CE, et non sur celle des DP
Supprimer une astreinte sans modifier le contrat

A la rencontre de

Salaires et enjeux RH au plein coeur de la crise

Retraite

Réforme des retraites : le projet de loi est lancé

CDD/interim

CDD successifs : quand s'affranchir de la carence ?

Hygiène et sécurité

Document unique d'évaluation des risques : de la mise en place aux mises à jour

Contrôle

La DIRECCTE, nouvel interlocuteur de l'employeur

Représentants du personnel

Calculer l'effectif requis pour mettre en place les DP et le CE

Droit disciplinaire

Attention à la prescription des faits fautifs

Durée du travail

Passage d'un temps complet à un temps partiel et vice-versa

Accident du travail, maladie professionnelle

Tarification des cotisations AT : l'essentiel de la réforme

Zoom sur arrêt

Peut-on renouveler une période d'essai par mail ?

Licenciement et maladie

Licencier un salarié malade, mais pas pour maladie
Fiche pratique - Licenciement et handicap
Intégrer la maladie dans la procédure de licenciement

La réponse de l'avocat

Reclassement à l'étranger et licenciement économique

Les réponses de la rédaction

Congé parental très partiel
Entretien d'embauche
Évaluer un salarié accompagné ?
Inaptitude et non-concurrence
Licencier le salarié qui « sèche »
Titre-restaurant et heures de délégation

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