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Sommaire n° 99

Edito

Une rentrée au parfum de retraite

JO et circulaires

Contrat de professionnalisation précisé
Portabilité du DIF dans le cadre du chômage
Prise en charge des dépenses de tutorat de jeunes au titre du plan de formation

À suivre sur www.rfsocial.com

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Projet

Réforme des retraites : l'avant-projet de loi

L'avis des tribunaux

Délai de contestation en matière de licenciement économique : 12 mois ou 5 ans selon les cas
Élections : quid des salariés mis à disposition ?
Formalisme pour passer d'un temps partiel à un temps complet
Harcèlement moral, même sur une brève période
Quinze jours après le premier tour pour contester la représentativité d'un syndicat

A la rencontre de

L'obligation de sécurité routière des employeurs

Vie dans l'entreprise

Projet de loi « immigration » : l'emploi d'étrangers sans titre de travail à nouveau sur le feu

Contrat de travail

Fixer le « juste prix » d'une indemnité de non-concurrence

Embauche

Entretien d'embauche : y a-t-il des limites à ne pas franchir ?

Représentants du personnel

Vers des élections de représentativité dans les TPE

Rupture du contrat

Démission abusive : la reconnaître pour la sanctionner

Contentieux

Faire face à une action en paiement d'un salarié

Formation professionnelle

Préparer les consultations  de la rentrée sur le plan de formation

Zoom sur arrêt

Prise d'acte validée malgré un préavis effectué

Hommes et femmes dans l'entreprise

Égalité et respect sont de mise dans la vie au travail
Fiche pratique - Différencier les salariés selon le sexe est parfois obligatoire
Sexe, ordinateur et Internet
Fiche pratique - Non-discrimination :  des règles à écrire et afficher

La réponse de l'avocat

Sanctions pécuniaires et déductions salariales

Les réponses de la rédaction

Bulletin raturé = bulletin nul ?
CP et début de préavis
Grossesse et démission
Réunir le CHSCT hors planning ?
Travail après 21 heures
Trop chaud pour travailler ?
Ancienneté  d'un mi-temps
Mise à pied conservatoire
Sanctionner le refus  du port du casque ?

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Décompte, prise et paiement des heures de délégation
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Calculer et organiser les congés payés
Cahier n°95 du 03-2010


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