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Sommaire n° 98

Edito

Europe : pas si lointaine …

JO et circulaires

CRP : agrément du dispositif reconduit
Contrat de transition professionnelle étendu
Modalités d'application du service civique
Harcèlement et violence au travail, ANI signé
Transmission du dossier médical à l'employeur en cas de contentieux sur l'incapacité

À suivre sur www.rfsocial.com

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Projet de loi

Projet de loi sur le dialogue social dans les TPE

L'avis des tribunaux

Convention de forfait : précise et non évasive
CRP : quand l'indemnité de préavis est due
Maternité, congé parental et discrimination
Entretien préalable : un assistant pour  l'employeur
Préretraite amiante, quel préjudice indemniser ?
Droit à congés payés après un congé parental

A la rencontre de

Le contrôle URSSAF trois ans après la réforme

Rupture du contrat

Prise d'acte de la rupture : toutes les règles à connaître

CDD / interim

Jobs d'été des moins de 18 ans : une embauche à part

Licenciement économique

Reclassement économique à l'étranger : quels postes proposer et à quel prix ?

Congés payés

Modifier les dates de congés payés pour gérer un imprévu

Représentants du personnel

Droits des syndicats ayant présenté une liste commune

Hygiène et sécurité

Et si le feu survenait,  seriez-vous prêt ?

Licenciement

Lorsque le salarié est assisté d'un conseiller extérieur

Zoom sur arrêt

À quelles conditions utiliser le domicile des salariés ?

Arrêt de maladie d'un salarié

Des obligations à charge pour le salarié malade
Fiche pratique - Salarié malade : organiser une contre-visite
Maladie du salarié : droits et obligations de l'employeur

La réponse de l'avocat

Licencier faute de diplôme

Les réponses de la rédaction

Dimanche 15 août et congés payés
Période d'essai : partir tout de suite
Troquer un CDI contre un contrat d'apprentissage ?
Qui dit mi-temps dit moitié de DIF
Fin du mandat, fin de la protection ?
Embauche et permis de conduire
Congés des « jeunes pères » ?
Période probatoire pour s'assurer du succès d'une promotion ?

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Calculer et organiser les congés payés
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