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Sommaire n° 96

Essentiel

Décompte, prise et paiement des heures de délégation

Durée du crédit

Crédit mensuel des représentants du personnel et des représentants syndicaux
Crédits d'heures de délégation plus avantageux
Dépassement de crédit pour circonstances exceptionnelles
Réunions des représentants avec l'employeur

Utilisation des heures de délégation

Prise des heures de délégation
Crédit d'heures et catégories particulières de salariés
Déplacements des représentants
Utilisation de bons de délégation
Conditions de déplacement
Contrôle et surveillance des déplacements

Indemnisation des heures de délégation

Paiement des heures de délégation
Paiement du temps de trajet et des frais de déplacement
Établir le bulletin de paie d'un représentant du personnel ou d'un représentant syndical

Plus de RF

Temps payés pour des activités liées ou non à l'entreprise
Interdiction des discriminations syndicales

Récapitulatif

Table alphabétique

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RF Social n° 96 - avril
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